Frais de scolarité payées et non remboursement
7-12-2022 | IslamWeb
Question:
L'école privée a-t-elle le droit d'encaisser un chèque de caution alors que nous avons mis notre fille 3 jours ? Nous avons retiré notre fille car il y avait pour nous un manque d'organisation, d'hygiène en temps de COVID et que l'une des professeurs n'avait pas un comportement adéquat et la deuxième n'était pas présente le troisième jour (j'ignore les raisons de son absence l'école n'a pas voulu communiquer à ce sujet mais ce n'était pas clair). Du coup comme je n'étais pas rassurée à laisser ma fille dans cette école j'ai préféré la retirer. Au départ, ils devaient nous rendre le chèque sauf qu'après on nous dit c'est trop tard vous avez signé le contrat tant pis pour vous et que nos raisons n'étaient pas valables.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Le contrat entre vous et l’école concernant l’enseignement dispensé à votre fille en contrepartie d’une somme d’argent pour un temps défini est considéré comme un contrat de location (de service) et il fait partie des contrats contraignants pour les deux parties qu’aucune des deux n’a le droit d’annuler durant la période convenue sauf avec l’accord de l’autre. Ceci tant qu’il n’y a pas d’excuse valable qui permettrait d’annuler le contrat. C’est l’avis le plus juste émis par les oulémas sur cette question.
Les raisons que vous avez évoquées sont susceptibles d’être valables et donc de permettre l’annulation du contrat tout comme elles peuvent ne pas l’être. Dans ce cas, l’école a le droit de refuser l’annulation du contrat et de conserver la totalité de la somme que vous lui avez versée. Le critère qui définit les excuses valables permettant d’annuler un tel contrat, comme cela est mentionné dans le livre Al-Hidâya de Al-Marghînânî : « L’impossibilité de celui qui a signé le contrat de le mener à bien si ce n’est en supportant un préjudice supplémentaire à ce qui est stipulé dans le contrat. » Fin de citation.
Etant donné que votre question est l’objet d’un conflit entre vous et l’école, il faut exposer votre cas aux institutions spécialisées qui tranchent dans ce genre de cas ou alors en parler de vive voix aux oulémas.
Et Allah sait mieux.