L'entreprise de transport/fret est-elle tenue de divulguer sa marge bénéficiaire au client ?
22-9-2026 | IslamWeb
Question:
Nous sommes une société opérante en tant que commissionnaire de transport / agent de fret. Au moment de tarifer une expédition pour un client, nous obtenons les tarifs de fret et les frais annexes auprès de la compagnie maritime, puis nous y intégrons notre marge bénéficiaire au sein de ce même poste, sans préciser au client qu’une partie de cette somme constitue la rémunération de notre société. De ce fait, le client peut supposer que l’intégralité de cette ligne tarifaire correspond aux seuls frais imposés par la compagnie maritime.
Est-il juridiquement licite d’inclure ladite marge bénéficiaire dans cette rubrique de frais annexes ? Le statut juridique diffère-t-il si le client sait que les montants présentés constituent nos prix définitifs, ou s'il croit au contraire que cette ligne de coûts correspond exclusivement aux frais réclamés par la compagnie maritime ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si votre société agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte du client auprès de la compagnie maritime, elle est tenue de divulguer sa commission/marge bénéficiaire et de la stipuler contractuellement, tout en explicitant les tarifs de fret et les frais annexes facturés par la compagnie maritime. En pareille circonstance, la société est assimilée au statut de prestataire de services rémunéré pour le client, et son bénéfice tient lieu de rémunération du mandat. Or, la détermination précise de la rémunération est une condition de validité du contrat.
Ibn Qudâmah énonce dans Al-Mughnî :
« La contrepartie financière du louage de services (al-ijârah) doit obligatoirement être déterminée. Nous ne connaissons aucune divergence doctrinale à cet égard, car il s'agit d'une contrepartie dans un contrat à titre onéreux ; elle doit donc être déterminée au même titre que le prix dans la vente. » [Fin de citation].
En revanche, si votre société n'agit pas en qualité de mandataire du client auprès de la compagnie maritime, mais constitue elle-même la cocontractante principale engagée directement envers lui — assumant ainsi les obligations et responsabilités de cette convention — et qu'elle conclut un contrat distinct et autonome avec la compagnie maritime, elle n'est alors pas tenue de divulguer sa marge bénéficiaire. Il lui suffit de convenir avec le client d'un prix global et forfaitaire pour l'acheminement, ce qui satisfait à l'exigence de détermination de la contrepartie, le bénéfice de la société y étant implicitement inclus.
Et Allah sait mieux.