Bonjour,
Je souhaite connaître le jugement religieux concernant une opération immobilière :
Un promoteur me demande de verser 50 000 DH comme caution avant l’obtention du titre foncier. Ensuite, ce montant me sera restitué, et une banque participative achètera le bien pour me le revendre en mourabaha.
Est-ce que cette démarche est conforme à la charia, ou comporte-t-elle un risque de riba ou une irrégularité dans la mourabaha ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cette somme de 50 000 dirhams (le dépôt de garantie) exigée par le promoteur immobilier, s'il s'agit d'une garantie pour prouver le sérieux de l'acheteur dans la transaction et qu'elle vous sera intégralement restituée avant que la banque n'achète le bien immobilier, alors cela n'affecte en rien la licéité de l'opération.
Il est mentionné dans les Normes Charadiques (page 109) :
« Il est obligatoire d'annuler tout engagement contractuel antérieur existant entre le client (le donneur d'ordre d'achat) et le vendeur initial, si un tel engagement existe. Il est également requis que cette résiliation (Iqalah) par les deux parties soit réelle et non fictive (simulée). De plus, il n'est pas permis de transférer à l'institution — c'est-à-dire la banque — le contrat déjà conclu entre le client et le promoteur (le fournisseur). »
De même, il est stipulé dans la règle numéro 11 des règles de la Murabaha, extraites des résolutions du Comité Charadique de la Banque Al-Bilad :
« Il n'est pas permis de financer par le biais de la Murabaha une marchandise spécifique au profit d'un client qui a déjà versé des arrhes ('Arboun) à son propriétaire. Il est plutôt obligatoire, dans ce cas, d'annuler le contrat entre eux, d'en acter la résiliation, puis de procéder à l'opération de financement. » (Fin de citation).
Par conséquent, il est impératif de respecter cette règle pour que la transaction soit licite : à savoir la rupture de tout engagement contractuel entre vous et le promoteur immobilier avant que la banque n'achète le bien pour vous le revendre ensuite.
Et Allah sait mieux.
Recherche FatwasVous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix
Le plus lu aujourd’hui
Inicio
Artículos
Corán
Fatwas
Libros
Contactanos
Envoyez votre question
