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Le prêt assorti d’une majoration est interdit, même si celle-ci n’est exigible que plus tard

Question

J’ai mis en gage un bijou, un bracelet en or, auprès de la Banque de développement local de mon pays, et j’ai reçu l’argent en quelques minutes. Trois mois se sont écoulés depuis cette opération, mais je ne suis pas tranquille à ce sujet. Une personne habituée aux prêts sur gage m’avait affirmé que cette opération était licite et que les intérêts ne s’appliquaient qu’après six mois, ce qui m’a encouragée à y recourir.
Le problème est que je ne peux pas rembourser la somme dans le délai prévu, faute de moyens. Je ne travaille pas et ne dispose d’aucune source de revenus régulière.
Ma question est la suivante : cette opération est-elle licite au départ, avant même que les intérêts ne commencent à s’appliquer ? Ou l’interdiction concerne-t-elle uniquement les intérêts de 7,5 % par an et les frais de garde de l’or de 1 % ?
Je souhaite obtenir une réponse complète. Si cette opération est interdite ou douteuse, comment puis-je m’en repentir ?
Voici les caractéristiques du contrat, telles qu’elles sont présentées par la banque :
Définition du prêt sur gage d’or : le prêt sur gage est une formule de financement sûre et confidentielle permettant d’obtenir un prêt pouvant atteindre 3 000 000,00 dinars algériens (DZD), en contrepartie de la mise en gage de bijoux ou d’objets en or.
Le montant du prêt est déterminé sur la base d’un prix de référence de 15 000,00 DZD par gramme d’or.
Rapidité d’obtention du prêt : le prêt est accordé après l’ouverture d’un compte bancaire et le dépôt des bijoux ou objets en or à titre de gage. Les fonds peuvent être versés le jour même.
Durée du prêt : six mois, renouvelable dans la limite de trente-six mois.
Conditions financières :
• Montant minimum : 15 000,00 DZD, correspondant à un gramme d’or.
• Montant maximum : 3 000 000,00 DZD, correspondant à 200 grammes d’or.
• Taux d’intérêt : 7,50 % par an.
• Frais de garde : 1 %, calculés au prorata du nombre de jours et appliqués pendant toute la durée du contrat, y compris en cas de retard de remboursement.
Le remboursement anticipé est-il possible ? Oui. Les intérêts et les frais de garde sont alors calculés en fonction de la durée réelle d’utilisation des fonds.
Le prêt peut-il être renouvelé ? Oui, sous réserve du paiement des intérêts et des frais de garde exigibles. Le renouvellement est possible dans la limite de trente-six mois.
Que se passe-t-il en cas de non-remboursement ? Des rappels sont adressés au client. À défaut de remboursement, les biens peuvent être vendus aux enchères conformément à la législation.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


D’après les précisions fournies dans la question, ce prêt est interdit dès la conclusion du contrat, car il est assorti d’une majoration financière au profit du prêteur, même si cette majoration usuraire n’est exigible qu’après les premiers mois. Le simple fait d’accepter de payer cette majoration rend l’opération illicite : elle relève de l’usure interdite.


Une résolution de l’Académie internationale du fiqh islamique relative aux opérations bancaires à intérêts énonce :
« Toute majoration ou tout intérêt appliqué à une dette arrivée à échéance, que le débiteur ne peut rembourser, en contrepartie d’un report de paiement, ainsi que toute majoration ou tout intérêt stipulé sur un prêt dès la conclusion du contrat, constituent deux formes d’usure interdites par la législation islamique. » Fin de citation.


L’opération est donc interdite dès son origine. Son interdiction ne se limite pas au dépassement de la période précédant l’application de la majoration mentionnée.


Quant à la mise en gage des bijoux, elle est en elle-même licite, dès lors que les règles qui la régissent sont respectées. Concernant les frais de garde de l’or mis en gage, leur qualification exige de vérifier leur nature réelle et leur mode de calcul. Ils peuvent correspondre à la rémunération licite d’un service effectif, comme ils peuvent constituer une majoration interdite du prêt s’ils sont stipulés au profit de la banque et calculés en fonction du montant du prêt ou de sa durée.


Pour vous repentir, vous devez mettre fin à cette opération et vous en dégager si vous en avez la possibilité, en récupérant l’or mis en gage avant que la majoration ne soit appliquée au montant emprunté, quitte à vendre une partie de l’or que vous possédez. Vous devez également demander pardon à Allah, exalté soit-Il, pour avoir entrepris cette opération. En effet, l’une des conditions du repentir est de cesser immédiatement le péché, comme cela est connu. Si vous n’êtes pas en mesure de vous dégager de cette opération, Allah n’impose à aucune âme une charge supérieure à sa capacité.


Et Allah sait mieux.

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