Quel est le statut du travail de consultant en stratégie lorsque la mission porte sur l’acquisition d’une société qui a des dettes en cours assorties d’intérêts usuraires ?
Mon rôle se limite à évaluer l’opération sous ses aspects stratégiques et commerciaux : étude du marché et de la concurrence, perspectives de croissance et adéquation de la société visée avec la stratégie de l’acquéreur. Je ne participe ni au financement, ni aux prêts, ni à la négociation des intérêts.
Est-ce que je contribue malgré tout à une opération usuraire du seul fait que j’aide à décider de l’acquisition d’une société qui a déjà de telles dettes ? Le fait de ne pas participer moi-même à la transaction usuraire rend-il mon travail permis ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si l’achat et l’acquisition de cette société sont permis, il est également permis de travailler à l’évaluation de cette opération. Si son achat n’est pas permis, il n’est pas permis non plus d’évaluer l’opération en tant que consultant, car ce travail contribue directement à sa réalisation et suit donc le même jugement qu’elle.
L’achat d’une société est permis si son activité est licite en elle-même et si elle ne repose pas sur l’usure ou d’autres transactions illicites. Le fait qu’elle ait des dettes à intérêts n’empêche pas son acquisition lorsque ces dettes sont peu importantes et ne constituent pas l’objet visé par l’achat. En effet, ce qui n’est pas permis à titre indépendant peut être admis à titre accessoire ; ce qui est toléré comme élément secondaire ne l’est pas nécessairement lorsqu’il est recherché pour lui-même.
As-Suyûtî dit dans Al-Ashbâh wa an-Nazâ’ir : « On tolère pour les éléments accessoires ce que l’on ne tolère pas pour les autres. Une règle voisine veut que l’on tolère ce qui est inclus à titre secondaire dans une chose, alors qu’on ne le tolère pas si on le recherche pour lui-même. On pourrait également dire que l’on tolère pour les éléments secondaires ce que l’on ne tolère pas pour les éléments principaux. » Fin de citation.
Il dit également : « Quatrième règle : l’élément accessoire suit l’élément principal. Cette formule englobe plusieurs règles, dont la première est que l’élément accessoire ne fait pas l’objet d’un jugement distinct. » Fin de citation.
On lit dans Sharh al-Qawâ‘id al-Fiqhiyya d’Az-Zarqâ : « L’élément accessoire ne fait pas l’objet d’un jugement distinct, à moins qu’il ne devienne lui-même l’objet recherché. » Fin de citation.
Par conséquent, si l’activité de la société est licite en elle-même et que ses dettes à intérêts ne sont pas l’objet visé par l’acquisition, il n’y a pas de mal à travailler à l’évaluation de cette opération.
Et Allah sait mieux.
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